Documents sur le château de Sigournais (Vendée)


© Henri de Lépinay

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"Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende" [art. 323-1, alinéa 1 du code pénal]. La simple tentative est réprimée de la même manière [article 323-7 du code pénal].